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Conditions Générales de Vente B2B :

CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

Préambule :
Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions générales de vente.
Elles s'appliquent à toutes les prestations proposées sur les sites nouvelles-destinations.pro et nouvelles-destinations.com dans son interface dédiée aux professionnels du tourisme, ainsi que via notre centrale de réservation, joignable au 04.67.02.24.20
Les présentes conditions ne sont applicables qu'aux réservations effectuées par des professionnels du tourisme dûment habilités (agences de voyages ou autres) et bénéficiant de codes d'accès au site dédié aux professionnels.
Ces deux conditions sont cumulatives.
La réservation de nos produits implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Conditions générales de vente :
La réglementation applicable à la vente de voyages, de séjours individuels ou collectifs et de forfaits touristiques est la suivante :

Article R.211-3 du Code du Tourisme :
Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L.211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-3-1 du Code du Tourisme :
L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L.141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R.211-2.

Article R.211-4 du Code du Tourisme :
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3° Les prestations de restauration proposées ;
4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R.211-8 ;
10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
12° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211- 18.

Article R.211-5 du Code du Tourisme :
L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R.211-6 du Code du Tourisme :
Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5° Les prestations de restauration proposées ;
6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ;
9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ;
14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;
21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.
Article R.211-7 du Code du Tourisme :
L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R.211-8 du Code du Tourisme :
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R.211-9 du Code du Tourisme :
Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R.211-10 du Code du Tourisme :
Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R.211-11 du Code du Tourisme :
Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
- soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.

Conditions particulières de vente :

1- Champ d'application des présentes conditions et hiérarchie :
Les présentes conditions de ventes sont valables à compter du 4 avril 2017.
Cette édition annule et remplace les précédentes.
Les réservations sont régies par les conditions en vigueur au jour de la conclusion de la vente.
Les conditions particulières de vente ci-dessous ne trouvent à s'appliquer qu'en l'absence de conditions spécifiques conclues entre l'agence de voyages et Nouvelles Destinations.
Dans l'hypothèse où sur un sujet donné les présentes conditions et les conditions spécifiques s'opposent, ces dernières priment.
Dans le silence des conditions spécifiques sur un sujet donné, il convient de faire application des présentes conditions sur ce sujet.

2- Formalités :
Pour tous les séjours, les participants devront être en possession des documents obligatoires.
Le séjour ne peut en aucun cas être remboursé lorsque le participant, par suite de non présentation des documents en cours de validité (passeports, visas,...) se trouve dans l'impossibilité de prendre le départ à la date indiquée. Les frais complémentaires éventuels resteront à la charge des clients.

3- Prix :
Les prix sont exprimés en Euro et TTC.
Pour les prestations comprenant un hébergement, ils sont calculés à partir du nombre de nuitées passées à destination.
Nos prix comprennent exclusivement les prestations mentionnées explicitement dans le descriptif des achats.
Concernant la restauration, les abréviations suivantes sont mentionnées dans la désignation de nos produits et signifient que le prix du produit inclut la prestation de restauration correspondante :
- PdJ pour petit-déjeuner
- DP pour demi-pension
- PC pour pension complète
- AI pour All Inclusive
Lorsque qu'aucune de ces abréviations n'est mentionnée dans la désignation du produit, ce dernier n'est assorti d'aucune prestation de restauration, laquelle vient alors en supplément du prix indiqué.
Nos prix ne comprennent pas :
- Les frais de livraison des titres de transport ou du carnet de voyages (les frais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi),
- Les assurances,
- Les taxes de séjours, sauf mention contraire dans le descriptif du séjour.
- Le supplément chambre individuelle,
- Les repas non compris dans la formule choisie durant le séjour,
- Les boissons dont celles prises au cours des repas, sauf formule spécifique,
- Les communications téléphoniques,
- Les visites et excursions facultatives,
- Les activités payantes,
- Les dépenses à caractère personnel,
- Les pourboires, qu'ils soient obligatoires ou facultatifs,
- Les parkings (sauf gratuité expressément mentionnée dans le descriptif de votre séjour et dans la confirmation de votre réservation),
- Les frais d'accès à certains équipements des hôtels, tels que spa, massages etc. … (sauf gratuité expressément mentionnée dans le descriptif de votre séjour et dans la confirmation de votre réservation)
- Les taxes d'aéroport,
- Les taxes de sortie de territoire demandées par certains pays,
- Les excédents de bagage,
- Les frais de visas et d'accomplissement des formalités administratives et sanitaires.
Les prix mentionnés dans notre brochure sont calculés à partir des taux de change suivants :
- 1 US Dollar = 0,92 Euro
- 1 Livre Sterling = 1,20 Euro
Variation des prix :
Le prix du voyage peut exceptionnellement être modifié, jusqu'à trente jours avant la date du départ, en fonction d'une augmentation affectant :
- le coût des transports, et notamment coût du carburant,
- les redevances et taxes, telles que les taxes d'atterrissage, d'embarquement et de débarquement, de sécurité, écotaxe …)
- le coût des devises.
L'augmentation du coût de ces éléments sera intégralement répercutée sur le prix de la prestation, uniquement si elle survient jusqu'à trente jours avant votre départ.
Dans ce cas, NOUVELLES DESTINATIONS vous informera immédiatement de la modification du prix du voyage au plus tard 30 jours avant le départ.
Le client pourra :
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées. Cette résiliation devra nous être notifiée dans un délai de 7 jours à compter de la l'information de la modification;
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées sera alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

4- Conditions de paiement :
Les réservations effectuées à plus de 45 jours avant le début du séjour devront faire l'objet d'un paiement total reçu au plus tard par NOUVELLES DESTINATIONS 30 jours avant la date de départ.
Les réservations effectuées moins de 45 jours avant le début du séjour doivent être payées dans leur totalité, par carte bancaire, au moment de la réservation.
Les carnets de voyage ne seront envoyés qu'après encaissement du paiement global.
Ces conditions s'appliquent sous réserve de conditions de paiement plus favorables conclues entre l'agence de voyages et NOUVELLES DESTINATIONS dans le cadre d'accords spécifiques.
Nouvelles Destinations se réserve le droit de disposer sans avis préalable, des places des clients qui n'auraient pas versé la totalité du montant de leur séjour à l'expiration des délais demandés; il sera alors fait application des conditions générales d'annulation correspondantes.

5- Responsabilité et règlement intérieur des organisateurs :
Nous communiquons à l'agence de voyage le règlement applicable à certaines prestations dans le descriptif des produits qui lui est envoyé lors de la confirmation de réservation (par exemple, le Warner Bros. Studios Tour). Lorsque de tels règlements sont communiqués, il incombe à l'agence de les communiquer à son tour au client final. A défaut, sa responsabilité pourra être engagée.
Les dates et horaires des entrées aux Parcs peuvent être modifiés sans aucun préavis.
Le client devra se soumettre au règlement interne du prestataire (notamment pour la piscine et les équipements de jeux).< /div>
L'agence de voyage sera solidairement responsable avec le client final de toute dégradation ou salissure commises par ces derniers et dont les frais de réparation ne serait pas couverts par un dépôt de garantie.
Dans les services restauration des hôtels, l'eau aux repas est payante, à régler sur place (sauf mention contraire lors de la réservation). Tous nos organisateurs sont couverts par une assurance de responsabilité civile selon les lois en vigueur. Tout retard d'arrivée pour les séjours devra être signalé au responsable du lieu de séjour sous risque de reprise de la prestation par le représentant local de l'organisateur technique, la responsabilité du client serait alors la seule engagée.

6- Les enfants :
Les tranches d'âge pour les enfants sont calculées en fonction du jour anniversaire au 1er jour du séjour. Les tarifs dégressifs enfants ne sont valables que si ceux-ci partagent la chambre des parents. Ces tarifs spéciaux ne sont pas cumulables avec d'autres offres spéciales. Sauf dans le cas où ils sont expressément confiés aux animateurs dans les hôtels clubs, les enfants sont sous l'entière responsabilité des parents. Dans l'hypothèse où l'enfant bénéficie d'une gratuité sur l'hébergement, les prestations consommées devront être réglées sur place, en sus. Les prestations d'animations pour enfants club ou mini-club n'impliquent pas obligatoirement une prise en charge complète des enfants par les animateurs. Le règlement interne de l'hôtel servira de base de fonctionnement et peut amener les parents à récupérer les enfants à chaque fin d'activité.

7- Assurances :
Le prix de l'assurance n'est pas compris dans le prix du voyage qui vous est proposé. En effet, le choix d'une assurance est optionnel.
Une fois souscrite, l'assurance n'est ni cessible, ni modifiable, ni annulable, ni remboursable.

8- Assistance téléphonique :
Nouvelles Destinations a mis en place un service clients d'assistance téléphonique 24h/24 et 7j/7. Il est possible qu'un dérangement ou une absence momentanée ne permette pas d'obtenir immédiatement notre service. Nouvelles Destinations ne peut être tenue responsable d'une éventuelle défaillance de ce service gratuit.

9- Réclamations :
Toute réclamation ne pourra être examinée que si elle est notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard 8 jours suivant la date de fin de prestations, et sur présentation de justificatifs écrits. Nouvelles Destinations demande à sa clientèle, en cas de difficultés rencontrées sur place, de faire constater les faits par écrit par les autorités ou le représentant de l'organisateur technique.

10- Demandes d'annulation et de modification : :
Toute demande d'annulation et de modification devra être effectuée par écrit à l'adresse suivante : annulation-nd@nouvelles-destinations.com. La demande prend effet à compter de sa réception les jours ouvrables jusqu'à 18h00. Après cette heure, elle prend effet le jour ouvrable suivant.

11- Frais de modification du fait du participant :
Il est fait droit à toute demande de modification sans imputation de frais, hormis pour les produits pour lesquels, en fonction des conditions de chaque fournisseur, des conditions de modifications sont spécifiées dans la fiche produit disponible lors de la réservation et dans la confirmation de commande.
La modification de la commande initiale peut entraîner une modification du prix. Elle est immédiatement signalée et répercutée le cas échéant à l'agent de voyages.

12- Frais d'annulation concernant les prestations réservées :
Les frais d'annulation vous sont communiqués lors de chaque réservation, en fonction des conditions de chaque fournisseur.
En l'absence de conditions spécifiées sur le ou les produits lors de la réservation, le barème suivant s'appliquera par défaut :
Date d'annulation : Frais d'annulation correspondants :
Plus de 30 jours avant le départ : 20 € /dossier
De 29 à 21 jours avant le départ : 25 % du prix du séjour
De 20 à 10 jours avant le départ : 50 % du prix du séjour
De 9 à 4 jours avant le départ : 75 % du prix du séjour
Moins de 4 jours avant le départ et non présentation 100 % du prix du séjour

13- Cession de dossier :
Nous vous rappelons que seuls les contrats portant sur des forfaits peuvent être cédés, en dehors du (des) contrat(s) d'assurance, sous réserve que le tiers remplisse les mêmes conditions que l'acheteur initial pour effectuer ce voyage, et que le contrat de voyage en cause n'ait pas encore produit d'effet. Le contrat produit effet dès l'émission des billets électroniques ou vouchers.
En application de l'article R.211-7 du Code du Tourisme, nous vous rappelons que pour être valable la cession doit nous parvenir au plus tard 7 jours avant le début du voyage, par lettre recommandée avec accusé de réception (date de réception de l'envoi faisant foi) et que l'acheteur initial doit communiquer les noms et adresse du ou des cédants ainsi que ceux du ou des cessionnaires, et justifier que le cessionnaire rempli les mêmes conditions que le cédant pour effectuer ce voyage.
Des frais de cession seront facturés. Ils correspondent à 50 % du prix du séjour du cédant, avec un plafond de 500 € par cédant.
En cas de transport aérien, le billet ne sera ni échangeable, ni remboursable, et dès lors, la cession du contrat de voyage sera assimilable à une annulation générant les frais prévus

14- Conditions applicables aux forfaits comprenant une prestation de transport (train ou aérien) :
Les titres de transport sont exclusivement utilisés pour effectuer des voyages à forfait.
Ils ne sont ni modifiables ni annulables.
Le titre mentionne la date et le train ou avion pour lesquels il est émis, pour chaque trajet. Il ne peut être utilisé que pour les dates et trains ou avions mentionnés. Chaque titulaire d'un titre de
transport doit, en outre, être en possession des documents de voyages attestant qu'il effectue un voyage à forfait. Il doit être en mesure de présenter ces différents documents aux personnels chargés d'effectuer les contrôles à bord des trains ou aux aéroports. Ces titres de transports comportent des conditions obligatoires pour les prestations aériennes : 2 nuits minimum ou 1 sunday rule. . L'émission des billets a lieu au plus tard 19 jours avant la date du départ.
Pour toute réservation à 19 jours ou moins avant la date de départ, Nouvelles Destinations propose systématiquement l'envoi des titres de transport via chronopost au tarif en vigueur à la poste. Les frais d'envoi sont à charge du participant. Cette sécurité s'impose car le titre de transport égaré ne peut être remboursé.
Nouvelles Destinations ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celles des transporteurs. En cas de dommages, plaintes ou réclamation de toute nature, la responsabilité des transporteurs est limitée au transport des passagers et de leurs bagages comme précisé dans leurs conditions de transport. Le transporteur se réserve le droit, en cas de fait indépendant de sa volonté ou contrainte technique, d'acheminer la clientèle par tout autre moyen de transport de son choix, sans qu'aucun dédommagement ne puisse être revendiqué par les passagers concernés. A certaines périodes, l'intensité de l'ensemble du trafic peut provoquer certains retards ne pouvant entraîner aucune indemnisation. En cas de modifications du fait du transporteur, d'horaires, de lieu de départs ou d'arrivée, les frais occasionnés restent à la charge du client. Nouvelles Destinations, agissant en tant qu'intermédiaire entre l'acheteur et la compagnie de transport s'efforcera de trouver les solutions les plus adaptées mais ne pourra être tenu responsable des conséquences éventuelles de ces retards ou modifications non directement liées au déroulement du voyage (retard à la reprise du travail...). Aucune indemnisation à ce titre ne pourra avoir lieu. Il en va de même en cas de retard ou d'annulation d'une prestation transport aérien ou train. Des modifications d'heures et de date peuvent également intervenir, tant au départ qu'à l'arrivée, imposées par les compagnies aériennes ou ferroviaires et entraînant une diminution ou une prolongation du voyage. De telles modifications n'étant pas de notre fait n'ouvrent pas droit à une annulation sans frais de la part du client. Les compagnies aériennes exigent généralement la re-confirmation du vol retour. Il revient au passager de le faire dans les délais nécessaires. Les billets de passage en usage dans les compagnies aériennes et trains ou bien la contre marque constituent le seul contrat entre ces dernières et le client. Celui-ci est responsable de son titre de transport et de ce fait devra assumer les conséquences d'une perte éventuelle sans que notre responsabilité puisse être engagée.
Nouvelles Destinations confie la réalisation de ses vols aux compagnies suivantes :
- Air France
- Iberia
- Delta Airlines
- British airways
- Emirates
- Etihad Airways
La compagnie en charge du transport sera connue du participant au plus tard 8 jours avant le départ. Tout changement ou modification de la compagnie aérienne sera porté à la connaissance du participant. Le non respect de l'obligation d'information de l'identité du transporteur aérien effectif ouvre au participant la faculté de résilier, sans frais ni pénalité.

15- Modifications, annulations, cessions: restitution obligatoire des vouchers initiaux
En cas de modification, annulation ou cession de dossier, il appartient à l'agence de récupérer les vouchers originaux initiaux et de les retourner à Nouvelles Destinations.
Dans le cas contraire, si et les vouchers initiaux et les vouchers édités après modification ou annulation ou cession sont présentés au parc ou au fournisseur et chacun facturés à Nouvelles Destinations, cette double facturation relèvera de la responsabilité de l'agence et lui sera imputée.

16- Chèques-cadeaux :
Nouvelles Destinations propose l'achat de chèque(s)-cadeau(x), pour un montant librement déterminé par le client.
Le chèque-cadeau est délivré à l'acheteur contre paiement.
Le chèque-cadeau est nominatif, il sera établi au nom bénéficiaire. Les nom et prénom du bénéficiaire doivent nous être communiqués lors de l'achat, sous l'entière responsabilité du donateur.
Le chèque cadeau est valable un an à compter de la date de son achat.
Les chèques cadeaux sont destinés exclusivement à l'achat de produits Nouvelles Destinations, et ne peuvent fait l'objet d'un remboursement, à quelque titre que ce soit. Le bénéficiaire des chèques cadeaux ne peut ni les céder ni les vendre. Dans l'hypothèse où la valeur du chèque serait supérieure au montant du séjour choisi par le bénéficiaire, il ne sera pas fait de remboursement de la différence. Dans l'hypothèse où la valeur du chèque serait inférieure au montant du séjour choisi par le bénéficiaire, il sera demandé à ce dernier un paiement de la différence.
Les produits achetés par le biais de chèques cadeaux ne sont ni modifiables, ni annulables.
L'utilisation des données à caractère personnel concernant le bénéficiaire répond à notre politique de protection des données personnelles.

17- Chèques vacances :
Seuls les chèques vacances valables pourront être acceptés :
- période de validité en cours,
- absence de rature, mention ou surcharge.
- Les chèques vacances ne devront pas être agrafés ou pliés.
- Ils devront être détachés du carnet.
- Le talon situé en haut du chèque ne devra en revanche absolument pas être détaché.
- Ils devront de plus mentionner les coordonnées de l'employeur ou de l'organisme social attributaire.
Tout chèque vacances non valide vous sera automatiquement retourné.
Nous attirons votre attention sur les conditions d'utilisation des chèques vacances :
- Il n'est pas possible de se faire rembourser la différence si le montant des chèques vacances excède celui de la réservation.
- En cas d'annulation, nous vous rembourserons la valeur du voyage, et non la valeur des chèques vacances remis, sous réserve de l'application éventuelle des frais d'annulation prévus à l'article 12 ci-dessous.


18- L'offre transport gratuit ou remboursé :

Si vous souhaitez faire bénéficier vos clients de cette offre, il vous appartient de leur communiquer l'intégralité des conditions suivantes. A défaut, les conséquences de toute réclamation et tout dédommagement seront intégralement de votre responsabilité et à votre charge.

Quels sont les parcs concernés par notre offre ?
Tous les parcs vendus sur notre site Internet www.nouvelles-destinations.pro, associés à de l'hébergement.

Conditions de l'offre autocar / transport gratuit :

Où, quand et comment ?
L'offre est valable pour les séjours uniquement.
Elle n'est pas soumise à un nombre minimum de participants.
Les autocars sont affrétés à des dates prédéterminées (pour l'aller et le retour).Il s'agit d'autocars d'un certain confort, comprenant toilettes et système vidéo.
Le circuit de ramassage de l'autocar ainsi que les horaires de départ à chaque point de ramassage, pour l'aller et le retour, vous seront communiqués lors de votre réservation. Les horaires définitifs vous seront précisés dans le carnet de voyage.
Il vous appartient de vous présenter au point de rassemblement au moins 20 minutes avant l'horaire de passage de l'autocar.
Pour monter dans l'autocar, vous devrez montrer au chauffeur votre voucher et votre pièce d'identité.
L'offre autocar n'est pas cumulable avec l'offre voiture / train / avion.
Elle n'est pas non plus cumulable avec une autre remise, telle qu'un code avantage ou un code adhérent CE. Vous restez bien entendu libre de choisir ce qui pour vous est le plus avantageux. Cette offre est limitée au nombre de places disponibles dans chaque autocar.

Et si je rate l'autocar ?
En cas de retard, ou si vous manquez l'autocar pour toute autre raison, vous devrez vous rendre par vos propres moyens sur le parc.
En cas de non présentation au parc à la date initiale du séjour, vous ne serez pas remboursé (ni du prix du séjour, ni de la valeur du transport offert).
Le départ est garanti, quel que soit le nombre total de participants sur chaque trajet.
Nouvelles Destinations se réserve cependant le droit de vous offrir un autre moyen de transport que l'autocar (train, avion ou location de voiture).
Le lieu de départ sera fixé par Nouvelles Destinations. Vous pourrez refuser ce nouveau moyen de transport. Dans ce cas, il vous appartiendra de vous rendre par vos propres moyens et à vos frais sur le parc. En cas de non présentation au parc à la date initiale du séjour, vous ne serez pas remboursé (ni du prix du séjour, ni de la valeur du transport offert).

Conditions de l'offre voiture, train ou avion / transport remboursé :

Si vous ne souhaitez pas voyager en autocar, ou préférez partir sur d'autres dates que celles proposées, Nouvelles Destinations participe à vos frais de transport, que vous choisissiez de partir en voiture, en train ou en avion.

Comment ça marche ?
Cette offre est valable pour les séjours uniquement (entrée au parc + hébergement ou hébergement seul).

Pour pouvoir bénéficier du remboursement, il suffit que le montant de votre réservation atteigne le montant minimum ouvrant droit à remboursement.

Nous vous remboursons vos frais de transport dans la limite et selon un barème établi en fonction du montant total de votre dossier.
En cas de réservation de billetterie d'entrée au parc + hébergement, il n'est pas possible de cumuler les deux remboursements, c'est le remboursement applicable aux séjours qui s'applique, pour le montant total de la réservation, ceci même si les réservations font l'objet de deux dossiers ou de deux paiements distincts, il suffit que les dates des deux réservations coïncident.
Les taxes d'aéroport ne sont pas prises en compte dans le calcul du montant du dossier ouvrant droit à remboursement.
L'offre est applicable pour les séjours effectivement consommés : en cas de modification / réduction du séjour, le remboursement est fait dans la limite du barème correspondant au séjour effectivement consommé. Les séjours annulés n'ouvrent pas droit à remboursement.

L'offre n'est pas valable pour les produits spécifiques

L'offre n'est pas cumulable avec une autre remise, telle qu'un code avantage ou un code adhérent CE. Vous restez bien entendu libre de choisir ce qui pour vous est le plus avantageux.

En cas de covoiturage :
Pour les séjours, les participants peuvent ne pas réserver tous ensemble dans une seule et même réservation : il suffit qu'ils réservent pour un séjour aux mêmes dates et même parc. Dans ce cas, c'est le montant total des réservations qui sera pris en considération et qui donnera droit à un seul remboursement (il vous appartiendra ensuite de répartir le montant du remboursement entre les participants).

Attention, en cas de réservations séparées, la ou les secondes réservations ne pourront pas modifier la typologie de la première réservée, il devra forcément s'agir d'une nouvelle chambre.

Comment fonctionne le remboursement ?
Vous êtes remboursés du montant mentionné dans le tableau, en fonction du montant total de votre réservation.
Nous vous adressons votre remboursement par virement, dans les 30 jours suivants votre retour.
Le remboursement est adressé au titulaire du compte bancaire dont les coordonnées nous ont été transmises.
Un seul remboursement par séjour et en aucun cas par participant, sauf cas du co-voiturage.
Le remboursement ne peut intervenir qu'à condition que vous nous ayez communiqué vos coordonnées bancaires ou transmis votre RIB et votre formulaire dans les délais.

Quels justificatifs faut-il fournir ?
Uniquement le formulaire de demande de remboursement complété et vos coordonnées bancaires ou votre RIB.
Le formulaire de demande de remboursement est téléchargeable sur notre site.
Il vous suffit de l'adresser, au plus tard dans les 15 jours calendaires suivants votre date de retour :
- Par courrier à votre agence,

- Ou par courrier directement à l'adresse suivante :
NOUVELLES DESTINATIONS
Offre éco-écolo
3610 Boulevard Paul Valéry
Central Park
34070 MONTPELLIER
Le cachet de la poste faisant foi.

En cas de dossier incomplet, un mail vous sera adressé afin que vous le complétiez dans les délais.

Justificatif et remboursement en cas de co-voiturage :
Chaque participant nous adresse le formulaire et son RIB (ou ses coordonnées bancaires, codes IBAN et BIC), sur lequel il devra impérativement mentionner le numéro de dossier de chaque participant, et ses justificatifs. Chacun recevra le remboursement dans la limites du plafond et à due concurrence de son occupation dans le véhicule (si par exemple le co-voiturage se fait entre deux couples, chaque couple recevra 50 % du montant du remboursement prévu pour 4 participants).

Voir le détail de votre remboursement dans l'annexe jointe (cliquez ici)


19- Assurance de Nouvelles Destinations :
Nouvelles Destinations a souscrit une assurance auprès de Allianz IARD, 87 rue de Richelieu, 75002 Paris, à hauteur de 1 000 000 €, sous contrat n° 53 375 221, afin de couvrir les conséquences de la responsabilité civile professionnelle que Nouvelles Destinations peut encourir en sa qualité d'agent de voyages, et ce dans les limites desdites polices.

20- Garantie financière :
Nouvelles Destinations est membre de l'APST* et à ce titre bénéficie de la garantie professionnelle de cet organisme pour le bon déroulement de son activité.
*APST Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme

21- Licence :
Nouvelles Destinations SAS est immatriculée au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours sous le numéro IM034110014